Politique sur la protection des renseignements personnels
Équipe De Lafontaine Joseph (ci-après : «Équipe De Lafontaine Joseph«) s’est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses activités commerciales avec ses clients. La présente politique explique le genre de renseignements personnels recueillis et la manière dont ils sont utilisés, ainsi que les mesures prises pour les conserver et les traiter adéquatement.
Renseignements personnels :
Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier constitue un «renseignement personnel«, quelle que soit la forme sous laquelle il est consigné : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autrement.
Cueillette :
Les renseignements personnels sont toujours recueillis par des moyens équitables et licites. Ils sont recueillis auprès de vous-même, à moins que vous n’ayez consenti à la cueillette auprès de tiers ou à moins que la loi ne l’y autorise. Ces renseignements personnels sont consignés dans les banques de données de Équipe De Lafontaine Joseph lorsque vous les transmettez verbalement ou par écrit (y compris par voie électronique) lors de toutes communications au sujet de nos services y compris par le biais des fonctions «Contactez-nous« mises à votre disposition dans notre site web. La cueillette des renseignements personnels se limite à ce qui est nécessaire aux fins mentionnées aux présentes. Il peut arriver que nos serveurs internet repèrent de l’information sur les personnes qui visitent notre site grâce à ce qu’on appelle des «témoins« (mieux connus sous le terme «cookies«). Ceux-ci permettent entre autre d’identifier le nom de domaine du visiteur, l’heure et jour des visites, les adresses de protocole internet (IP), le type de navigateur et sa version, et les pages ayant été consultées. Ces renseignements peuvent être regroupés en données collectives et être transmises à des tiers pour fins de recherche ou de statistiques. 2 Cependant, cette information ne divulgue pas votre identité et ne permet pas de vous identifier avec suffisamment de précision pour permettre aux tiers à qui elle serait transmise d’entrer en communication avec vous. Cette information sert essentiellement à gérer et améliorer notre site et régler les problèmes techniques qui pourraient l’affecter. Sachez que si vous ne voulez pas accepter ces témoins, vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce qu’il les refuse automatiquement ou qu’il vous informe de leur apparition.
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Utilisation:
Équipe De Lafontaine Joseph utilise les renseignements personnels recueillis uniquement pour les fins de ses relations commerciales avec vous-même. Plus particulièrement, ils permettent à Équipe De Lafontaine Joseph de mieux vous guider, de vous faire des suggestions pertinentes et ainsi vous offrir des services personnalisés lorsque vous souhaitez vendre, acheter ou louer un bien immobilier.
Divulgation:
Équipe De Lafontaine Joseph ne divulgue pas à des tiers vos renseignements personnels à moins que vous n’y ayez consenti ou à moins que la loi nous oblige à le faire (par exemple en matière criminelle et pénales ou si un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, le requiert dans l’exercice de ses fonctions, si le renseignement est nécessaire pour la poursuite d’une infraction à une loi applicable au Québec ou encore dans une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée). Nous veillons à ce qu’en aucun moment, vos renseignements personnels ne fassent l’objet de vente, troc ou autre forme d’échanges en faveur d’un tiers, à moins que vous y ayez consenti.
Exactitude:
Nous déployons tous les efforts raisonnables pour tenir à jour, exacts et complets les renseignements personnels que nous archivons.
Conservation :
Équipe De Lafontaine Joseph conserve vos renseignements personnels, en assurant leur confidentialité, tant qu’ils sont requis pour les relations commerciales avec vous-même. Ils seront toutefois détruits si vous en faites la demande par écrit.
Protection et sécurité :
Équipe De Lafontaine Joseph a pris des mesures de sécurité raisonnable afin d’assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits. L’accès à vos renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour fournir les services requis, dont le courtier immobilier attitré à votre dossier. Les données sont conservées à notre siège social, à Beloeil ou hébergées en lieux sûr. Vos renseignements personnels ne sont pas transmis à l’étranger pour fins de conservation.
Accès aux renseignements personnels et rectification:
Vous pouvez obtenir accès aux renseignements personnels que nous avons sur vous et vous pouvez les faire rectifier. Toutefois une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne justifiant de son identité à titre de personne concernée, à titre de représentant, d’héritier, de successible de cette dernière, à titre de liquidateur de la succession, à titre de bénéficiaire d’assurance-vie ou d’indemnité de décès ou à titre de titulaire de l’autorité parentale même si l’enfant mineur est décédé. Veuillez transmettre une telle demande par écrit, soit par la poste ou par courrier électronique au responsable de la protection de la vie privée chez Équipe De Lafontaine Joseph à l’adresse postale ou l’adresse électronique indiquée un peu plus bas, sous le titre «Question, demandes et plaintes«. L’accès aux renseignements personnels contenus dans votre dossier est gratuit. Toutefois, des frais pourraient être exigés pour la transcription, la reproduction et la transmission de ces renseignements. Nous traiterons votre demande avec diligence. Nous y donnerons suite au plus tard dans les 30 jours de la date de sa réception. Si nous acquiesçons à la rectification, vous recevrez une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un renseignement personnel.
Questions, demandes et plaintes :
Équipe De Lafontaine Joseph répond promptement à toutes vos questions, vos inquiétudes et vos plaintes relativement à la confidentialité et à la sécurité de vos renseignements personnels ainsi que sur la présente politique de protection de vos renseignements personnels. Vous pouvez vous adresser au responsable de la protection de la vie privée chez Équipe De Lafontaine Joseph en envoyant une demande écrite au 72 Rue Saint-Jean-Baptiste, Beloeil ou par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au 514-699-2252. En cas de mésentente sur une question touchant des renseignements personnels, une demande d’examen peut être adressée à la Commission d’accès à l’information